Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s'appliquent
de façon exclusive aux relations commerciales existant entre
SO MUCH, 160 rue d'Antibes, 06400 Cannes ("Nous")
et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme
à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée
à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu
l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de
vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications
sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente
entre SO MUCH et l'utilisateur, de la commande
aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les
présentes conditions générales de vente, sont systématiquement
portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre
de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion
de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour
les ventes en magasin.
1 - TARIF / PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués en
Euros, TVA 19.6% toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de
livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en
France métropolitaine, Corse et Monaco et dans la limite des
stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France
sont calculées automatiquement sur le site. Si un ou plusieurs
taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours
de saison, ces changements pourront être répercutés sur les
prix des articles.
Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans
préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Pour toute
livraison se faisant en dehors dans la France, merci de nous
contacter.
2 - COMMANDE
Vos commandes, passées sur Internet, sont
dirigées sur le siège de la société: SO MUCH.
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande:
* soit directement sur le site www.somuchrecords.com
* soit en téléphonant au +33 (0)4 93 06 02 59
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur
a bien suivi les instructions données par SO MUCH.
La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site
Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des
produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service
client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour
lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au
remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué
ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois,
sa fiche produit est immédiatement retirée du site.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes
des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre
commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions
générales de vente mises à votre disposition sur le site, et
reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de
ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et
notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de
vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que
Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation,
la société SO MUCH présente sur son site les
produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous
la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit
sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse
de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de
commande.
Les commandes sont acheminées par la Poste en Colissimo. Les
frais de livraison pour la France sont le tarif en vigueur.
4 - PAIEMENT
Lors de votre commande, vous aurez le choix
entre plusieurs modes de paiement. Le choix de votre mode de
paiement intervient lors de la constitution de votre panier:
* Par Carte bancaire : Le protocole PAYPAL
vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.
* Par Chèque : Seulement pour les chèques rédigés
en Euros. Le chèque devra être établi à l'ordre de SO
MUCH et envoyé à l'adresse ci-dessous:
SO MUCH
160 rue d'Antibes
06400 Cannes
5 - DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 7 jours (à compter
de la réception des articles) pour vous rétracter (Art L 121-20
du Code de la consommation) En cas de demande d'échange ou de
remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son
(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à
l'adresse suivante:
SO MUCH
160 rue d'Antibes
06400 Cannes
En cas d'exrcice du droit de rétractation, SO MUCH
est tenu au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, ( hors frais rééls d'expédition ), facturés ou non,
et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en
retour. En aucun cas, des retours en port dûs ne pourront être
acceptés.
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
En l'occurence, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront
à votre charge. Lorsque notre responsabilité est engagée, les
frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif.
Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les
frais de port restent à votre charge. Dans les 2 cas, vous pouvez
soit échanger votre article, soit être remboursé.
6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative
au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre
disposition:
Tél: +33 (0)4 93 06 02 59 (du lundi au vendredi
de 10h00 à 18h00).
7 - INFORMATIONS GENERALES
Nous portons une attention toute particulière
quant à la livraison de vos colis.
Nous nous efforçons de vous donner des informations fiables,
et surtout des délais réels, reflètant les conditions de livraison
telles qu'elles sont réalisées par nos partenaires.
Bien sûr, nous pouvons nous adapter à toutes vos exigences :
impératifs de livraison, livraisons cadeaux, dates exactes,
etc. Suivant nos possibilités, nous trouverons toujours une
manière de répondre à vos attentes.
8 - DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Nous nous engageons à vous livrer dans les
meilleurs délais.
Les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours
ouvrés par La Poste.
Pour tout article non disponible au moment de la commande, SO
MUCH vous contactera par téléphone pour vous communiquer
le délai de livraison.
9 - CONDITIONS DE LIVRAISON
Sauf mentions particulières:
dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors
de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte
aux lettre avec les coordonnées du transporteur pour que vous
puissiez le recontacter et prendre rendez-vous.
10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Loi Informatique et libertés : Conformément
à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez
d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres
par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous
le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse):
Par Email: contact @ pressage-cd-dvd-somuch.com
SO MUCH
160 rue d'Antibes
06400 Cannes
11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur
les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés
pour ce site sont la propriété exclusive de SO MUCH,
celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre
droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout
document publié sur le site est seulement autorisée aux fins
exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute
reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres
fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation
est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SO
MUCH.
12 - RESPONSABILITE
La société SO MUCH n'a, pour
toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande,
de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation
de moyen. La responsabilité de SO MUCH ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents
à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques,
ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la
jurisprudence. De plus, SO MUCH ne saurait
être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française
en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence,
la responsabilité de SO MUCH ne saurait être
engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un
de ces textes.
13 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous
êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro
de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs
d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données
pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est
en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées
(protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre
propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert
des risques qui seront à la charge du transporteur à compter
de la date à laquelle les produits commandés auront quittés
notre entrepôt.
14 - DROIT D'AUTEUR
Toute reproduction d'enregistrement(s) sonore(s)
devra faire l’objet de la part du client, d’une demande préalable
de reproduction auprès de la SDRM (Société pour l’administration
du Droit de la Reproduction Mécanique), 16 place de la fontaine
aux lions 75019 PARIS.
Les copies ne pourront être effectuées que dans la mesure ou
SO MUCH aura reçu l’autorisation de fabrication délivrée au
client par la SDRM.
15 - TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas
de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
SO MUCH
160 rue d'Antibes
06400 Cannes
RCS: 480 289 743 CANNES
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